CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet silona-paris.com.
Le site Internet silona-paris.com est un service de :
– SILONA PERFUMES L.L.C
– 971-
– 1436299
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet silona-paris.com et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros (€) TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les frais de port sont affichés avant validation finale de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
L’Acheteur qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification ou indiquer toutes les informations demandées
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son paiement
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par :
– Carte bancaire
– PayPal
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Délais de livraison :
– France métropolitaine : 2-3 jours ouvrés
– Union européenne : 5-7 jours ouvrés
– Reste du monde : 7-14 jours ouvrés
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
ARTICLE 7 – GARANTIES
Tous les Produits en vente sur le site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces données peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur qui contribuent à la réalisation et à la gestion de la commande.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site Internet silona-paris.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
ARTICLE 13 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.